L’uberisation du transport terrestre de marchandises
Le secteur du transport terrestre de marchandises se voit progressivement impacté par le phénomène de l’ « uberisation ». L’application mobile Uber initialement prévue pour le transport de personnes se destine à s’étendre à celui de la marchandise.
Calquée sur son modèle initial de mise en contact des chauffeurs avec les utilisateurs, l’interface vise désormais à mettre en relation les transporteurs, les expéditeurs et les commissionnaires de transport.
Via cette interface informatique, il sera notamment possible de rechercher et réserver le fret ; payer l’immobilisation de la marchandise ; indemniser l’annulation des commandes ; rémunérer directement la main d’œuvre au chargement/déchargement.
Ce phénomène naissant soulève néanmoins des interrogations relatives à sa qualification juridique.
Les professionnels classiques du transport qui subissent des contraintes juridiques (Code des transports, contrats types etc.) dénoncent cette nouvelle forme de concurrence qui s’en affranchit.
En effet, il existe un vide juridique autour de cette notion, c’est-à-dire une absence de règles applicables à cette situation : ni l’objet du contrat, ni la responsabilité civile en cas de sinistre, ni les prescriptions n’ont encore été prévus et définis par le législateur.
Dès lors, l’assureur RC transport va devoir appréhender de manière transversale cette activité : elle pourra être assimilée soit au régime de la commission de transport, qui consiste à organiser le transport tout en ayant la liberté dans le choix du mode de transport ; soit plus généralement à celui de l’affrètement, qui consiste à confier l’acheminement de la marchandise d’un point A à un point B via ses sous-traitants. Ici, Uber ne serait autre qu’un type de donneur d’ordre.
L’uberisation du secteur du transport terrestre de marchandises va donc venir bouleverser la chaine du transport traditionnelle dans laquelle chaque professionnel répond à des normes bien définies, d’un point de vue concurrentiel et juridique.
Bulletin des transports et de la logistique n°3652 du 10 juillet 2017.