Une avarie commune, qu’est-ce que cela signifie ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler de la notion d' »avarie commune », un terme souvent utilisé dans le domaine de l’assurance maritime ou l’assurance transport en général. Explications.
Au printemps dernier, le navire Ever-Given avait bloqué le canal de Suez pendant six jours avant de reprendre finalement le chemin des océans à la fin du mois de juillet, après la signature d’un accord confidentiel d’indemnisation confidentiel, dont le montant est resté secret. Les autorités égyptiennes avaient révélé à l’époque qu’elles réclamaient pas moins de 916 millions de dollars…
L’information a été relayée par la presse spécialisée et généraliste du monde entier et le terme d’avarie commune a été largement utilisé. Que signifie exactement cette notion particulièrement importante en matière d’assurance transport et plus spécifiquement dans le domaine de l’assurance maritime ?
Un sacrifice en nature ou en argent
L’avarie commune correspond à tout sacrifice en nature ou en argent consenti volontairement par le capitaine d’un navire pour faire face à un risque de mer ou un événement exceptionnel mettant l’expédition en danger, dans le but d’assurer la sécurité commune du navire et de la cargaison et de permettre la poursuite du voyage, et supportée par les propriétaires du navire et de la cargaison proportionnellement à la valeur respective de ces biens.
Quatre conditions doivent être remplie pour l’établissement de l’avarie commune :
- il doit exister un sacrifice ou une dépense
- décidé(e) volontairement,
- consenti(e) pour éviter un péril réel,
- pour le salut commun du navire, de la cargaison et du fret.
Le règlement de l’avarie commune se déroule en trois étapes. En premier lieu, les mesures ou dépenses extraordinaires engagées par le capitaine dans l’intérêt commun doivent être déclarées. Dans un deuxième temps, un « dispacheur » est nommé. C’est lui qui établira les pertes et leur répartition entre les participants au transport, proportionnellement à la valeur de la cargaison, du navire et du fret. Dans un troisième temps, le règlement sera établi puis liquidé.
Avaries dommages et avaries frais
Lorsqu’un navire est déclaré en avarie commune, les marchandises qui ont été préservées sont remises à leurs propriétaires en échange d’un compromis. Chaque réceptionnaire s’engage à régler le coût de l’avarie en proportion de la valeur desdites marchandises. Ce coût est réparti entre les avaries dommages (causées volontairement au navire ou à la cargaison) et les avaries frais (dépenses engagées pour le salut commun).
Le Syndicat des assureurs maritimes de France recommande de consulter les règles d’York et d’Anvers, qui ont fixé les onze règles applicables en matière d’avarie commune, constamment adaptées sous l’impulsion du Comité Maritime International.